Politique de Confidentialité | Dr. Yasmine Maazouzi

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 — et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Dr. Yasmine MAAZOUZI
Hôpital Privé Beauregard, 23 Rue des Linots, Bât. B5 ICOGM — 13004 Marseille

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :

Via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Objet et contenu du message

Via Google Maps intégré sur le site :

• Adresse IP (si consentement accordé)
• Données transmises à Google LLC (voir section 5)

Données techniques automatiques :

• Adresse IP anonymisée
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées, durée de visite (statistiques anonymes)

Nous ne collectons JAMAIS de données médicales via ce site. Les prises de rendez-vous médicaux s'effectuent exclusivement via Doctolib, soumis à sa propre politique de confidentialité.

3. Finalités et base légale des traitements

Traitement	Finalité	Base légale RGPD
Formulaire de contact	Répondre à vos demandes	Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Cookies fonctionnels	Fonctionnement du site	Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Cookies analytiques	Améliorer le site	Consentement (Art. 6.1.a)
Google Maps	Afficher les cartes	Consentement (Art. 6.1.a)

4. Durée de conservation

• Messages formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de connexion (logs) : 12 mois (obligation légale)
• Cookies de consentement : 13 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Sous-traitants techniques :

• OVH SAS (hébergement) — France — Données hébergées en France
• Formspree Inc. (formulaire de contact) — États-Unis — Garanties : clauses contractuelles types UE
• Google LLC (Google Maps si consentement) — États-Unis — Garanties : décision d'adéquation + SCCs

6. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Formspree, Google) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne) ou le cadre EU-US Data Privacy Framework.

7. Vos droits (Art. 15 à 22 RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — « droit à l'oubli »
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer vos droits :
Formulaire : dryasminemaazouzi.com/contact/
Courrier : Dr. Yasmine MAAZOUZI — 23 Rue des Linots, Bât. B5 ICOGM — 13004 Marseille

Réponse sous 30 jours. Joindre une copie d'une pièce d'identité si nécessaire.

Droit de réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr — Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :

• Connexion HTTPS (TLS 1.3) sur l'ensemble du site
• Hébergement sécurisé OVH (certifié ISO 27001)
• Accès restreint aux données

9. Données de santé — Précision importante

Ce site ne traite aucune donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Le dossier médical des patients est géré exclusivement dans le cadre du secret médical et des systèmes sécurisés des établissements de santé. Les rendez-vous via Doctolib sont soumis à leur propre DPA (Data Processing Agreement).

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.